1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application WattMap (iOS et Android) et du site wattmap.net (ensemble, « l'Application »), édités par Hugo Rousseau, entrepreneur individuel (EI), nom commercial RMB, RCS Marseille 920 821 311, 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France (« nous »). Utiliser l'Application vaut acceptation de ces conditions.
2. Service
WattMap affiche les bornes de recharge pour véhicules électriques, permet de les filtrer, de préparer un trajet, de voter sur leur fiabilité et de publier des avis. L'Application est gratuite, sans inscription, et financée par la publicité.
3. Informations sur les bornes : à vérifier
Les informations sur les bornes (emplacement, puissance, prises, opérateur, moyens de paiement, accès) proviennent de sources publiques ou ouvertes, citées dans les mentions légales, et des votes des utilisateurs. Elles sont fournies à titre indicatif : elles peuvent être incomplètes, inexactes ou ne plus être à jour, et une borne peut être en panne, occupée, réservée à certains clients ou fermée.
Avant de compter sur une borne, vérifiez sa disponibilité et ses conditions auprès de son opérateur. Les itinéraires et temps de trajet sont calculés automatiquement et restent indicatifs : prévoyez une marge d'autonomie suffisante. Vous restez seul responsable de votre conduite et de votre itinéraire. N'utilisez pas l'Application en conduisant ; respectez le Code de la route.
4. Avis, pseudonymes et votes
Les avis et pseudonymes que vous publiez sont visibles par tous les utilisateurs. Vous vous engagez à ne publier que des contenus exacts, en lien avec la borne, et à ne pas publier de contenu :
- illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, violent ou discriminatoire ;
- contenant des données personnelles d'autrui (nom, plaque d'immatriculation, numéro de téléphone…) ;
- publicitaire, trompeur ou sans rapport avec la borne ;
- portant atteinte aux droits d'un tiers.
Vous nous autorisez à afficher gratuitement vos contributions dans l'Application, pour la durée de leur conservation.
Signalement. Tout contenu qui vous paraît illicite ou contraire à ces règles peut être signalé avec le bouton « Signaler » sous l'avis, ou par e-mail à rmb.contact1@gmail.com (en précisant la borne, le pseudonyme et la raison). Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais et pouvons retirer un contenu, sans préavis, s'il est illicite ou contraire à ces règles. L'auteur d'un contenu retiré peut demander la raison du retrait et la contester par e-mail.
Blocage. Vous pouvez bloquer un utilisateur avec le bouton « Bloquer » sous l'un de ses avis : ses avis ne s'affichent plus sur votre appareil.
Tolérance zéro. Aucun contenu injurieux, haineux ou abusif n'est toléré. Les contenus signalés sont examinés dans les meilleurs délais ; un contenu contraire à ces règles est retiré et son auteur peut être exclu du service.
5. Points, niveaux et badges
Les points d'expérience, niveaux, badges et séries sont un jeu sans valeur monétaire. Ils sont conservés sur votre appareil et peuvent être perdus en cas de réinitialisation ou de désinstallation.
6. Publicité
L'Application affiche des publicités fournies par Google AdMob. Vos choix en matière de publicité se règlent avec le bouton ⓘ, « Préférences publicitaires ». Les produits et services présentés relèvent de la seule responsabilité des annonceurs.
7. Responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l'Application fonctionne et que les informations soient fiables, sans pouvoir garantir l'exactitude des données des sources, la disponibilité des bornes ni le fonctionnement continu de l'Application. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences d'une information inexacte ou non à jour sur une borne, d'une borne indisponible, d'un trajet, ni des contenus publiés par les utilisateurs dès lors que nous agissons promptement après un signalement. Ces limites ne privent pas les consommateurs des droits que la loi leur reconnaît.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son nom, son logo, sa présentation et son code sont protégés. Les données des bornes et le fond de carte restent soumis aux licences de leurs producteurs (voir les mentions légales). L'extraction automatisée des données de l'Application est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Évolution et arrêt du service
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie de l'Application, et modifier ces conditions ; la date en haut de cette page est alors mise à jour. Les modifications importantes sont annoncées dans l'Application ou sur cette page.
11. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs de la protection des règles impératives de leur pays de résidence. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à rmb.contact1@gmail.com : nous recherchons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; un consommateur peut saisir celles de son lieu de résidence.